Mentions légales

Définitions

Les termes ci-après définis ont, dans le cadre des présentes mentions légales, la signification suivante :

• Client : Toute personne physique ou morale utilisant le site.

• Prestations et Services : Ensemble des services proposés par Arbodome.

• Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site (textes, images, vidéos, etc.).

• Utilisateur : Toute personne accédant au site.

• Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://arbodome.fr l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire du site : Arbodome

• Adresse e-mail : contact@arbodome.fr

• Webmaster : Adrien Bouchez

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – https://www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://arbodome.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforce de garantir l’accessibilité au site et la fiabilité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site, et être seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

Description des services fournis

Le site arbodome.fr a pour vocation de présenter les prestations d’élagage, d’abattage, d’entretien d’espaces verts, de rognage de souche, de haubanage d’arbres et de traitement des chenilles processionnaires proposées par Arbodome.

L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou des omissions.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies récentes pour assurer une expérience fluide. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site (bogue, incompatibilité, virus, etc.).

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

Limitations de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni d’un dysfonctionnement du site.

De même, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes de données ou d’inexactitudes liées à l’utilisation du site.

Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD, Arbodome respecte la vie privée de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un e-mail à : contact@arbodome.fr

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données, mais aucune méthode n’est infaillible.

Liens hypertextes et cookies

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• Cookies nécessaires au fonctionnement

• Cookies analytiques pour suivre l’audience

• Cookies fonctionnels pour enregistrer les préférences utilisateur

Droit applicable et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site arbodome.fr est soumis au droit français.

En cas de différend, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls habilités.

Dernière mise à jour : Octobre 2025